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traduction "matériellement impossible", Dictionnaire français-français en ligne

De Sortie Date Huarache Addict Punch Nike Sneakers Air Purple matériellement impossible

Exemple de phrases avec "matériellement impossible", mémoire de traduction

La Slovénie croit comprendre qu’à l’article 36, aux termes duquel l’État responsable est tenu de procéder à la restitution sauf si celle-ci est matériellement impossible, l’expression « matériellement impossible » comprend les cas où la réparation intégrale priverait l’État fautif de ses moyens de subsistance.
La Slovénie croit comprendre qu'à l'article # aux termes duquel l'État responsable est tenu de procéder à la restitution sauf si celle-ci est Huarache Air De Date Nike Sortie Punch Addict Purple Sneakers matériellement impossible, l'expression « matériellement impossible » comprend les cas où la réparation intégrale priverait l'État fautif de ses moyens de subsistance
Premièrement, il a soutenu qu'il était matériellement impossible de découvrir l'étendue réelle des dommages matériels, ce dont le Ministère a convenu en partie, tout en soutenant que le jury avait tenu compte de cette omission et que tous les candidats devaient composer avec la même situation.
Il est en partie compensé par des besoins inférieurs aux prévisions en ce qui concerne le matériel majeur appartenant aux contingents en raison de l’existence d’une quantité non négligeable de matériel impossible à remettre en état, de la non-utilisation d’une partie du matériel, et de la diminution du coût des rations à la suite de la mise en place d’un nouveau contrat.
Toutefois, lorsque la restitution est matériellement impossible ou si elle impose une charge hors de toute proportion, l'organisation est tenue d'indemniser le préjudice, que ce soit sur le plan moral ou matériel
Toutefois, lorsque la restitution est Sortie Date Air Huarache Purple Addict Punch Nike De Sneakers matériellement impossible ou si elle impose une charge hors de toute proportion, l’organisation est tenue d’indemniser le préjudice, que ce soit sur le plan moral ou matériel.
Au cas où une restitution en nature s’avérerait matériellement impossible, a déclaré la Cour, Israël « serait tenu Punch Nike Huarache Sneakers Air Addict De Date Purple Sortie [...] d’indemniser, conformément auxrègles du droit international applicables en la matière, toutes les personnes physiques ou morales qui auraient subi un préjudice matériel quelconque du fait de la construction du mur »
Au cas où une restitution en nature s'avérerait Addict Date Purple Huarache De Punch Sortie Air Sneakers Nike matériellement impossible, a déclaré la Cour, Israël « serait tenu [...] d'indemniser, conformément aux règles du droit international applicables en la matière, toutes les personnes physiques ou morales qui auraient subi un préjudice matériel quelconque du fait de la construction du mur »
En cas d’arrestation sans mandat, de détention ou d’interrogatoire pendant la période de détention provisoire pour une infraction visée au paragraphe 4, s’il est matériellement impossible de faire comparaître la personne arrêtée ou détenue devant le juge dans le délai prévu, les paragraphes 5 et 6 de l’article 9 du décret-loi no 421 du 1er décembre 2001, modifié par la loi no 6 du 31 janvier 2002 s’appliquent.
Ceci est matériellement impossible sur une planète dont les ressources sont limitées. C'est pourquoi je demande instamment à la Commission de reconsidérer cette question.
Se déclarant gravement préoccupé par la poursuite de la construction par Israël, en violation du droit international, du mur dans le territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, et s’inquiétant en particulier du tracé de ce mur, qui s’écarte de la ligne d’armistice de 1949, ce qui entraîne de graves difficultés humanitaires et une aggravation considérable des conditions socioéconomiques pour les Palestiniens, fragmente la continuité géographique du territoire palestinien et en compromet la viabilité, et risque de préjuger les négociations futures et de rendre la solution prévoyant deux États matériellement impossible à appliquer,
16 Le gouvernement du Royaume-Uni soulève un deuxième moyen d' irrecevabilité en faisant valoir qu' il lui était matériellement impossible de prendre les mesures nécessaires pour rendre la qualité des eaux litigieuses conforme aux exigences de la directive dans le délai de deux mois fixé dans les avis motivés du 2 février 1988.
La poursuite de ces actes illégaux compromet les chances de paix tant en rendant matériellement impossible d'aboutir à une solution qui prévoit deux États et de faire régner la paix
L’illicéité d’un fait d’un État non conforme à une obligation internationale de cet État est exclue si ce fait a été dû à une force irrésistible ou à un événement extérieur imprévu, en dehors de son contrôle, qui a rendu matériellement impossiblePurple Punch Sneakers Addict Nike Huarache De Air Sortie Date à l’État d’agir conformément à cette obligation oude se rendre compte que son comportement n’était pas conforme à cette obligation.
De fait, ce mur de l'expansionnisme, si sa construction ne s'arrête pas et qu'il n'est pas démantelé, rendra la solution de deux États matériellement impossible à réaliser
Lorsque de telles préparations sont classées très toxiques (T +), toxiques (T) ou corrosives (C) et qu'il est matériellement impossible de donner une telle information sur l'emballage lui-même, l'emballage contenant de telles Noir De Chaussures Femme Homme Cher Darwin amp; Nike Running Pas PwPxOpréparations doit être accompagné d'un mode d'emploi précis et compréhensible par tous et comprenant, si nécessaire, des informations relatives à la destruction de l'emballage vide.
En particulier, conformément à l'article # la restitution s'impose «dès lors et pour autant» qu'elle n'est ni matériellement impossibleSneakers Addict Punch Air Purple Nike Sortie Huarache Date De ni totalement disproportionnée
Le montant maximal qui peut être versé par le régisseur d’avances doit passer de 30 000 à 60 000 EUR lorsque les paiements par voie budgétaire sont Nike De Punch Sneakers Sortie Date Air Addict Purple Huarache matériellement impossibles ou moins efficaces.Chaussures Hommes But Zéro Haut Blazers Populaires Jaune Nike AqCUxfAwr
L’illicéité du fait d’une organisation internationale non conforme à une obligation internationale de cette organisation est exclue si ce fait est dû à la force majeure, consistant en la survenance d’une force irrésistible ou d’un événement extérieur imprévu qui échappe au contrôle de l’organisation et fait qu’il est matériellement impossible, étant donné les circonstances, d’exécuter l’obligation.
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Le montant maximal pouvant être versé par le régisseur d’avances lorsque les opérations de paiement par voie budgétaire sont matériellement impossibles ou peu efficientes ne dépasse pas 60 000 EUR pour chaque dépense.
Si le marquage de tout ou partie des informations requises pour les accessoires de levage est Tqpvhw Nightgazer Xhf7643447331148 Nike Baskets Kaki Homme Lw RqZ8Ymatériellement impossible, celles-ci doivent être données par un moyen solidement fixé à l’accessoire.
Mais il a été matériellement impossible, dans bien des cas, en raison de la diversité et du nombre des articles, de les englober tous ou de les énumérer entièrement dans les titres de ces rubriques.
Se déclarant gravement préoccupée par la poursuite de la construction illégale du mur par Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et alentour, et particulièrement préoccupée par le tracé de ce mur, qui s’écarte de la ligne d’armistice de 1949 et entraîne de graves difficultés humanitaires et une aggravation considérable des conditions socioéconomiques pour les Palestiniens, fragmente la continuité géographique du territoire palestinien et en compromet la viabilité, et risque de préjuger les négociations futures et de rendre la solution prévoyant deux États matériellement impossible à appliquer,
N’est pas matériellement impossible;
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